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According to Guylhem Aznar:
> Pour la force de loi, je crois qu'avec la convention de Berne qui parle
> notamment de la collaboration entre pays, et ce m�me si la notion de
> copyright n'existe pas en france (juste les noms d�pos�s et les droits
> d'auteurs, par divers biais comme par ex les brevets) ce qui est fait
> pour un pays et marche dans ce pays est applicable ailleurs.
>
> L� un programme avec un copyright et une organisation (FSF) aux �tats
> Unis -> loi am�ricaine -> convention de Berne -> applicable en France
J'ai un gros doute: pour qu'un texte, contrat ou license soit
valable en France, il faut qu'il soit traduit en langue fran�aise.
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Eric Dumas ([email protected], [email protected])
http://www.freenix.org/~dumas/
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